PARTIE 1 : LE STATIONNEMENT
La résidence Stanislas dispose de place de stationnement ou parking privative. Celles ci sont numérotées et attribuées. L’usage en est privé, à l’exception de certaines destinées aux visiteurs (place extérieure à la copropriété) ou aux personnes à mobilité réduite (matérialisé par le sigle au sol).
Le règlement de copropriété désigne le parking en tant que lot de copropriété et lui affecte des tantièmes de copropriété, il s’agit d’une partie privative, propriété exclusive d’un copropriétaire, dont le locataire, peut par contrat de bail en avoir l’usage.
Le propriétaire d’un parking privé participe aux charges (cout financier) des parties communes générales et charges spéciales.
Le copropriétaire disposant des tantièmes relatifs à sa place de stationnement peut faire une demande de mise en fourrière d’un stationnement illégal sur sa propriété (selon les dispositions de l’article L325-12 du Code de la route).
PARTIE 2 : LES NUISSANCES (source service-public)
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou un animal (exemple : aboiements).
Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage
A titre informatif, une soirée bruyante sans respect de votre voisinage peut vous couter de 68 à 180€.
PARTIE 3 : RAPPELS
Force de constater des écarts réguliers, croissants et désagréables, le conseil syndical rappel aux copropriétaires et locataires certaines règles élémentaires (et légales) pour la vie en collectivité :
- L’accès au parking est exclusivement réservé aux personnes disposant d’un stationnement privatif
- Le stationnement d’une autre place de parking que la sienne sans l’accord de son propriétaire est illégal et formellement interdit
- Des places de stationnement gratuit sur le domaine publique sont disponibles sur le parking extérieur de la copropriété, le long de la rue de Mouzimpré, rue Christian Moench et au sein d’un parking relais rue Mère Teresa (2min en voiture/5min à pieds)
- Les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap au sein de la résidence, matérialisées par un sigle au sol et un stop car peuvent être utilisées de manière ponctuelle (travaux, livraison, etc) en faisant la demande auprès du syndic de copropriété Citya Poirel
- De préserver le portail en évitant de l’ouvrir inutilement alors qu’existe un portillon pour les piétons
Nous demandons aux propriétaires, aux propriétaires bailleurs et aux locataires d’être plus vigilants concernant ces rappels. Si les écarts continuent, nous engagerons une campagne pour équiper les places de stationnement de stop car. Le cout sera imputé aux copropriétaires, qui eux même seront répercutés aux locataires dans leurs charges. Pour éviter des frais inutiles, merci de faire preuve de plus de civisme et de faire passer le message.
Nous invitons fortement les voisins (locataires ou copropriétaires) gênés malgré des tentatives d’arrangement à l’amiable (bruit, odeurs, comportement, etc) de faire appel aux forces de l’ordre et d’en informer le conseil syndical et/ou le syndic de copropriété.
